Pierre Sudreau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000817855
(source JORF)
nomination
03 Août 2006
03/08/2006
De:
Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Groupe:
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
JORFTEXT000000779368
(source JORF)
nomination
04 Juin 2002
04/06/2002
De:
Sudreau (Pierre)
ancien déporté
Objet:
membres du Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
Groupe:
Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français »
JORFTEXT000000545061
(source JORF)
désignation
07 Mars 1993
07/03/1993
De:
Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000529254
(source JORF)
nomination
03 Décembre 1992
03/12/1992
